POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : juin 2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site honore-immobilier.com sur la manière dont Honoré Immobilier collecte, utilise, conserve et protège leurs données à caractère personnel.
Honoré Immobilier attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Honoré Immobilier
SARL au capital de 3 000 euros
Siège social : 30 rue de l’Annonciation, 75016 Paris
Représentée par Honoré Maubert en sa qualité de gérant
RCS Paris : 884 922 857
TVA intracommunautaire : FR27884922857
E-mail : honore@honore-immobilier.com
Honoré Immobilier détermine les finalités et les moyens des traitements de données réalisés dans le cadre de son activité d’agence immobilière et de l’exploitation de son site internet.
2. Données collectées
Honoré Immobilier peut collecter les données suivantes, selon les formulaires utilisés et les demandes adressées :
– identité : nom, prénom ;
– coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
– informations relatives à un projet de vente : adresse du bien, type de bien, surface, nombre de pièces, étage, caractéristiques, état, occupation, diagnostics, contexte de vente ;
– informations relatives à une recherche immobilière : critères de recherche, budget, secteur, financement, calendrier, préférences ;
– informations librement communiquées dans les champs de message ;
– données techniques liées à la navigation : adresse IP, cookies, informations de connexion, statistiques de consultation.
Les champs obligatoires sont indiqués dans les formulaires. À défaut de renseignement d’un champ obligatoire, Honoré Immobilier pourrait ne pas être en mesure de traiter la demande.
Honoré Immobilier ne sollicite pas de données sensibles au sens du RGPD et demande aux utilisateurs de ne pas transmettre de telles données via les formulaires du site.
3. Finalités et bases légales des traitements
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
Demandes de contact
Finalité : répondre aux messages, demandes d’information ou sollicitations adressées via le site.
Base légale : intérêt légitime d’Honoré Immobilier à répondre aux demandes reçues.
Demandes d’estimation
Finalité : analyser les informations transmises, prendre contact avec le demandeur, préparer une estimation ou proposer un rendez-vous.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.
Dépôt d’une recherche acquéreur
Finalité : enregistrer les critères de recherche, contacter l’acquéreur potentiel, proposer des biens correspondant à sa demande.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.
Gestion de la relation client
Finalité : suivi des prospects, vendeurs, acquéreurs, mandants, candidats acquéreurs, visites, offres, mandats, dossiers de transaction et obligations associées.
Base légale : exécution du contrat, mesures précontractuelles, obligations légales et intérêt légitime d’Honoré Immobilier à assurer le suivi de son activité.
Prospection et recontact
Finalité : recontacter une personne ayant manifesté un intérêt pour les services d’Honoré Immobilier ou pour un bien immobilier.
Base légale : intérêt légitime, sauf lorsque le consentement est requis.
Newsletter ou communications commerciales, si ce service est activé
Finalité : adresser des informations, actualités ou communications relatives à Honoré Immobilier.
Base légale : consentement de la personne concernée.
Sécurité et fonctionnement du site
Finalité : assurer le bon fonctionnement du site, prévenir les abus, sécuriser les formulaires et mesurer la fréquentation.
Base légale : intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires et les mesures de sécurité ; consentement pour les cookies non nécessaires.
Gestion des demandes d’exercice de droits
Finalité : traiter les demandes d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation ou de portabilité.
Base légale : obligation légale.
Gestion des litiges et contentieux
Finalité : prévenir, établir, exercer ou défendre les droits d’Honoré Immobilier.
Base légale : intérêt légitime et, le cas échéant, obligation légale.
4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein d’Honoré Immobilier.
Elles peuvent également être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :
– prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du site ;
– outils de gestion de contacts, formulaires, e-mails, agendas, fichiers ou bases de données ;
– prestataires intervenant dans la transaction immobilière lorsque leur intervention est nécessaire ;
– notaires, diagnostiqueurs, photographes, partenaires commerciaux ou prestataires mandatés dans le cadre d’un dossier ;
– conseils, experts-comptables, avocats, commissaires de justice, autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige ou pour la défense des droits d’Honoré Immobilier.
Honoré Immobilier ne vend pas les données personnelles collectées via son site.
5. Sous-traitants et outils utilisés
Honoré Immobilier peut recourir à des prestataires techniques pour l’exploitation de son site, la gestion des formulaires, l’hébergement, la messagerie, le stockage, la mesure d’audience ou l’automatisation de certains processus.
Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la limite nécessaire à leur mission et doivent présenter des garanties appropriées en matière de confidentialité et de sécurité.
6. Transferts hors Union européenne
Certains outils techniques utilisés par Honoré Immobilier peuvent impliquer un transfert ou un accès à des données depuis un pays situé hors de l’Union européenne.
Lorsque de tels transferts existent, Honoré Immobilier veille à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense de droits en justice.
Les principales durées applicables sont les suivantes :
– demandes de contact simples : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si nécessaire ;
– prospects et demandes d’estimation ou de recherche : 3 ans à compter du dernier contact actif avec la personne concernée ;
– clients et dossiers de transaction : durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les délais légaux applicables ;
– pièces liées à une transaction, un mandat, une offre ou une obligation réglementaire : durée nécessaire au respect des obligations légales et professionnelles applicables ;
– données nécessaires à la gestion d’un litige : durée de prescription applicable ;
– cookies et traceurs : durée indiquée dans le bandeau ou le module de gestion des cookies, avec une durée de vie limitée selon leur finalité.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
– droit d’accès à vos données ;
– droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
– droit à l’effacement, dans les limites prévues par la loi ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit d’opposition, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime ;
– droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement ;
– droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
– droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
honore@honore-immobilier.com
Honoré Immobilier pourra demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Sécurité des données
Honoré Immobilier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Ces mesures comprennent notamment, selon les outils utilisés, la limitation des accès aux seules personnes habilitées, la sécurisation des comptes, l’utilisation de connexions sécurisées, la sauvegarde des données et la sélection de prestataires présentant des garanties adaptées.
10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation, de vidéo, de cartographie ou de services tiers.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas votre consentement.
Les cookies non nécessaires ne sont déposés qu’après votre accord. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies disponible sur le site.
Les choix exprimés concernant les cookies peuvent être conservés pendant une durée limitée afin de ne pas vous redemander votre choix à chaque visite.
11. Mineurs
Le site Honoré Immobilier ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs. Honoré Immobilier ne collecte pas volontairement de données personnelles concernant des mineurs via son site.
12. Modification de la politique de confidentialité
Honoré Immobilier peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Honoré Immobilier à l’adresse suivante :
honore@honore-immobilier.com
