Mentions légales
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Éditeur
HONORÉ IMMOBILIER
SARL au capital social de 3 000 €
Siège social : 30 rue de l’Annonciation, 75016 Paris
Adresse email : contact@honore-immobilier.com
Téléphone : +33 6 67 23 31 11
SIRET : 884 922 857 00013
RCS : 884 922 857 R.C.S. Paris
N° TVA intracommunautaire : FR27884922857
Carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce : CPI 7501 2020 000 045 588
Directeur de publication : Honoré Maubert
Honoré Immobilier déclare ne pas détenir de fonds, effets ou valeurs pour le compte de ses clients.
Assurance responsabilité civile professionnelle : à compléter
Médiateur de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur : à compléter
Adresse : à compléter
Adresse email : à compléter
Site internet : à compléter
Barème des honoraires
Le barème des honoraires d’Honoré Immobilier est consultable à l’adresse suivante :
https://www.honore-immobilier.com/wp-content/uploads/2025/11/358561-1.pdf
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Inscription :
https://www.bloctel.gouv.fr
Messagerie
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contact@honore-immobilier.com
Les messages transmis via Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à leur réception effective par Honoré Immobilier, leur confidentialité ne peut être garantie.
Principales lois applicables
Les principales lois et réglementations concernées sont notamment :
la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données ;
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
le Code de la propriété intellectuelle ;
le Code de la consommation.
Le site est régi par la loi française, sans préjudice de la protection dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives applicables selon sa résidence habituelle.
Toute contestation relative à ce site relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.
Photographies
Les photographies, visuels et contenus graphiques présents sur le site sont la propriété d’Honoré Immobilier, de leurs auteurs respectifs ou de partenaires autorisés.
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Conception, design et réalisation technique
Site conçu, édité et administré par Honoré Immobilier.
Hébergement
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